Conditions générales de ventes

Mentions légales et champ d’application

Envie de Chanter ( Marie Laure Potel ) propose des stages, des cours et des formations. Les paiements à ces prestations sont possibles soit directement les jours des prestations, soit par réservation sur la boutique du site http://enviedechanter.com.

Les paiements en lignes sont gérés par l’association loi 1901 :
ARE
Arts Rencontres Echanges
siège social : 68 Rue André Joineau, 93310 Le Pré St Gervais
Déclarée à la Préfecture de Paris le 4/02/2002
Tél. administration : 01 48 40 16 25
N° organisme de formation : 11 75 3669575
Siret : 44387126400034

Les tarifs indiqués des cours, stages et formations sont des prix TTC.
l’association ARE n’est pas assujettie à la TVA

Règlements

Les paiements en ligne impliquent de créer un compte sur le site http://enviedechanter.com.
Les paiements sont possibles soit par chèque soit par virement bancaire.
Après la validation de votre commande envoyez votre chèque à l’association ARE  68 Rue André Joineau, 93310 Le Pré St Gervais ou faites un virement bancaire sur ce compte :
Titulaire du compte   ARTS RENCONTRES ECHANGES
IBAN: FR76 1027 8060 5000 0208 3550 116  /  BIC : CMCIFR2A
Domiciliation CCM PARIS 20 ST FARGEAU
167 AVENUE GAMBETTA 75020 PARIS
Tél : 08-20-09-98-93

A la réception du paiement, nous vous ferons parvenir votre facture par mail.

Rétractation

Le souscripteur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la signature de son dossier d’inscription, sous les conditions prévues à l’article L121-20-12 du code de la consommation , pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Afin d’exercer son droit de rétractation, le souscripteur doit faire parvenir un email à l’association ARE : admi.artsrencontres@gmail.com indiquant son souhait d’exercer son droit de rétractation.

Si la demande nous parvient dans les 13 jours précédent le stage un arrangement sera possible. Soit le report de la somme sur un autre stage, soit le remboursement de la somme avec une déduction forfaitaire de frais de dossier de 50 €

Délais de remboursements

Les remboursements en cas de rétraction, seront de 30 jours minimum.

 

Conditions générales de ventes mises à jour le 13 mars 2018.